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CGV - conditions générales de vente
Animal-Riding Shop

I. Champ d'application
La boutique en ligne d'Animal-Riding est exploitée par ZOO-RIDING AG. Seront valables exclusivement les conditions suivantes pour les produits et prestations offertes ou mises à disposition sur le site Web de ZOO-RIDING AG. Ces conditions peuvent être imprimées ou téléchargées et reproduites. Les conventions accessoires, les exclusions ou les écarts par rapport à ces termes et conditions, ajouts, accords et déclarations doivent être par écrit. Ceci s'applique également à une éventuelle renonciation à l'exigence de la forme écrite. Les déclarations, indications, etc. que le client nous envoie précisent pour être valables de la forme écrite.

II. Conditions générales pour l'achat de produits de la boutique en ligne d'Animal-Riding
L'offre de la boutique en ligne d'Animal-Riding s'adresse exclusivement à des consommateurs dans le sens du § 1 alinéa 1 Z 2 de la loi de protection des consommateurs (Konsumentenschutzgesetz ou "KSchG") et exclut ainsi l'acheteur lors de l'achat de produits de la boutique en ligne d'Animal-Riding d'une transaction légale (vente) pour un usage, qui ne puisse être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. La possibilité de commander à travers la boutique d'Animal-Riding nécessite un âge minimum de 18 ans. Les clients qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans ne peuvent pas réaliser leurs commandes sans le consentement de leurs représentants légaux. La zone de livraison est seulement l'Europe. Sur demande, ZOO RIDING AG se réserve le droit de livrer dans d'autres zones.

Les pages Web contiennent uniquement une invitation à faire une offre d'achat. La commande constitue une offre qui nous est adressée à l'issue d'un contrat d'achat. Pour commander, un panier d'achat vous est fourni dans la boutique en ligne. La commande peut être soumise en ligne. Les offres sont sans engagement. Si une commande a été réalisée à travers la boutique en ligne d'Animal-Riding, nous envoyons au client un courriel qui confirme la réception de la commande et répertorie les détails (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas l'acceptation de l'offre du client, mais tient seulement à informer que la commande est bien entrée.
Un contrat d'achat n'est conclu qu'à partir de moment que ZOO-RIDING AG ait confirmé l'acceptation de la commande par écrit ou si le produit commandé a été envoyé au client. Éventuellement, ZOO-RIDING AG confirme l'envoi au client avec un deuxième E-mail (confirmation de l'envoi). Sur les produits qui ne figurent pas dans la confirmation de l'expédition, aucun contrat n'est conclu. ZOO-RIDING AG se réserve le droit de limiter la quantité de commande à un montant de ménage habituel. Une commande est considérée comme rejetée, en tout cas, si, après réception de la commande dans la boutique en ligne d'Animal-Riding, le client ne reçoit pas une confirmation de l'acceptation de la commande, sur la livraison (partielle) qui a eu lieu ou au moins une livraison partielle dans les 4 semaines.

La commande peut être révoquée dans les 14 jours de la livraison par écrit (aussi par courrier électronique). En outre, l'acheteur peut résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception de la livraison des marchandises commandées. Une résiliation du contrat devrait être faite par écrit aux fins de la conservation des preuves (lettre ou courriel) ou en retournant la marchandise et aucune justification n'est nécessaire. Pour respecter le délai, il suffit de l’envoi dans les délais de la révocation/déclaration de résiliation/marchandise à l'entrepôt central d'Animal-Riding aux Pays-Bas à l'adresse suivante : Animal Riding B.V., Hamsestraat 90, 4043 LK Opheusden
En cas de révocation/résiliation, un remboursement total ou partiel du prix d'achat n'aura lieu que contre le retour des marchandises reçues par l'acheteur. Les coûts du retour seront pris en charge par le client. Les marchandises doivent être retournées dans un état inutilisé, approprié à la vente et dans leur emballage d'origine. Animal-Riding peut réclamer une compensation économique pour la dépréciation résultant d'une utilisation ou d'un endommagement de l'emballage ou retenir cette somme d'un montant déjà versé. Il en va de même lorsqu'on constate que des accessoires ou des pièces manquent au retour de la marchandise.

Les prix indiqués sont en euros (EUR) et comprennent l'apport juridique fiscal. ZOO RIDING AG se réserve le droit de modifier les prix. Une telle modification n'est pas possible dans une commande déjà réalisée, si ZOO-RIDING AG a confirmé la conclusion du contrat ou que le produit commandé par le client lui a été déjà envoyé.

Les prix sont plus frais de port, lesquels sont calculés en fonction du pays de la commande directement dans le panier de marchandises. Le prix d'achat peut être payé par carte de crédit (MasterCard, Visa), par PayPal ou par virement bancaire direct. Pour les commandes et les livraisons vers les pays non-UE, on appliquera des droits de douane de quelques pourcents. Ceux-ci doivent être supportés par l'acheteur lui-même et ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Le livreur de la marchandise (expéditeur, transporteur, etc.) a le droit de les encaisser directement chez vous.

Sauf convention contraire, la livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le client. La livraison a lieu aux risques et aux frais du client. Le risque est transféré à l'acheteur lors de la remise des marchandises au transporteur. ZOO-RIDING AG est habilitée à faire des livraisons partielles. Toutes les marchandises livrées restent, jusqu'au paiement complet, propriété de ZOO-RIDING AG. Lors de l'exercice du droit de réserve de propriété, une dénonciation du contrat ne sera acceptée que lorsque cette dernière sera expressément invoquée.
Les informations sur le délai de livraison sont sans engagement, sauf si la date de livraison a été exceptionnellement confirmée. Si la société de production des produits, malgré une obligation contractuelle, nous ne livre pas les marchandises commandées, nous sommes en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, le client sera informé immédiatement que le produit commandé n'est pas disponible. Toute réclamation du client est exclue dans ce cas. Le prix d'achat déjà payé sera remboursé immédiatement.

Si vous deviez recevoir un produit défectueux, contactez le service à la clientèle de ZOO-RIDING AG à bestellung@animal-riding.com ou envoyez les marchandises à l'entrepôt central indiqué en Hollande.

ZOO-RIDING AG se responsabilise uniquement dans le cas de préméditation et de négligences grossières ainsi que de la violation d'une propriété garantie. ZOO-RIDING AG n'est pas responsable des dommages qui n'ont pas été causés directement par la marchandise livrée. En outre, ZOO-RIDING AG n'assume aucune responsabilité pour un manque à gagner ou autres pertes financières du client. La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas si la cause du dommage est basée sur une préméditation et des négligences grossières de la part de ZOO-RIDING AG ou s'il y a eu un préjudice corporel. Elles ne s’appliquent pas en outre, si le client fait valoir des réclamations au titre de la Loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Si ZOO-RIDING AG viole une obligation contractuelle importante par négligence, l'obligation de dédommagement pour les biens se limite de manière typique au dommage produit. S'il n'y a pas eu de préméditation ou de négligence grossière de la part de ZOO-RIDING AG, la responsabilité pour le dommage sera limitée aux dommages prévisibles. Si la responsabilité de ZOO-RIDING AG est exclue ou limitée, cela s'appliquera également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants et des auxiliaires d'exécution de ZOO-RIDING AG.

III. Politique de confidentialité 
Le client donne son consentement exprès à ce que ZOO-RIDING AG, aux fins du traitement des transactions juridiques (ventes), stocke et traite électroniquement ses données personnelles dans le cadre des dispositions légales (en particulier la Loi sur la protection des données 2000). Le consentement peut être révoqué à tout moment. Nous vous délivrons une information gratuite sur vos données personnelles enregistrées chez nous. Vous pouvez à tout moment nous demander la rectification, la suppression et le blocage de vos données personnelles enregistrées chez nous. ZOO-RIDING AG prendra toutes les mesures réalisables afin de protéger les données du client stockées. Aucune responsabilité n'est assumée, si des tiers, de manière illégale, mettent ces données à leur disposition et les utilisent. La revendication de dommages-du client ou de tiers- à l'égard de ZOO-RIDING AG dans un tel contexte est exclue à l'amiable consensuellement.

IV. Droits d'images et d'auteur
Tous les droits d'image (photos et vidéos) sont de ZOO-RIDING AG ou de ses partenaires. Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite. Le site Web appartient à ZOO-RIDING AG, Bâle, et est exploité par celle-ci. L'ensemble du contenu du site Web, y compris les textes, graphiques, photos, images, images animées, sons, illustrations et logiciels est propriété de ZOO-RIDING AG, de ses concessionnaires et/ou fournisseurs de contenu. Tous les éléments du site Web, y compris la conception générale et le contenu, sont protégés par les droits d'auteur et par d'autres droits. Sauf indication contraire dans le site Web, les copies, modifications, traductions, stockage, traitement du contenu, en particulier l'utilisation du matériel graphique et textuel sur des plates-formes (par exemple, eBay, etc.) ne sont pas autorisés.

V. Responsabilité :
Les animaux sont testés avant la livraison et livrés au client pleinement fonctionnels. L'acheteur est obligé d'utiliser l'animal en peluche uniquement aux fins prévus et prend note du fait que les animaux en peluche peuvent atteindre une vitesse supérieure à celle de la marche à pied normale. Une marche ou roulement arrière n'est pas possible et n'est pas autorisée pour des raisons de sécurité. Bien que l'utilisation des animaux soit très sûre (pas de haute vitesse et basse altitude) un enfant montant sur l'animal est obligé de porter un casque d'équitation ou de vélo, qui doit lui être fourni par la personne responsable de lui et de sa surveillance. L'utilisation d'animaux sur des voies non asphaltées ou sur des voies avec de fortes pentes descendantes (les animaux ne disposent pas de freins) n'est pas autorisée. En outre, monter sur l'animal de peluche n'est pas autorisé pendant des orages.
En cas de violation de ces obligations, le client sera le seul responsable de tout dommage résultant de ces causes et s'engage à tenir ZOO-RIDING AG à l’écart de tout droit ou procédure de réclamation de dommages et intérêts. L'utilisation d'animaux a lieu expressément à vos propres risques. Dans le cas d'utilisation inappropriée ou incorrecte, toute responsabilité de ZOO-RIDING AG est exclue.

VI. Autres dispositions
Le contrat est régi exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
La langue du contrat est l'allemand. ZOO-RIDING AG peut, à tout moment et sans préavis, changer ces termes et conditions ou modifier le contenu de ses sites Web ou modifier l'accès à ce site, ou même le bloquer par des raisons importantes. Le lieu d'exécution - s'il ne s'agit pas d'un consommateur - et la juridiction compétente sont la ville de Bâle. Pour les actions juridiques contre un consommateur, qui a son lieu de résidence en Allemagne ou en Autriche, le tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel le consommateur a sa résidence principale. Pour toutes les actions en justice en raison de différends résultant de contrats avec ZOO-RIDING AG contre un consommateur qui a son domicile, sa résidence habituelle ou son travail en Suisse, en raison de différends résultant de contrats avec le ZOO, la juridiction compétente est celle dans le ressort de laquelle le consommateur a son domicile, sa résidence habituelle ou son lieu de travail.

 

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